Conseil Municipal du 27 juin 2016




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
055Compte-rendu des décisions municipales prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délibération
056Compte de gestion 2015 - budget principal Ville - Délibération
057Compte de gestion 2015 - budget annexe de l'assainissement - Délibération
058Compte administratif de l'exercice 2015 - budget principal Ville - Délibération
059Compte administratif de l'exercice 2015 - budget annexe de l'assainissement - Délibération
060Affectation du résultat - budget principal Ville - Délibération
061Reprise du résultat de clôture du budget annexe de l'assainissement - Délibération
062Budget supplémentaire de l'exercice 2016 - Délibération
063Fixation des durées d'amortissement des immobilisations - Délibération
064Garantie communale de deux prêts obtenus par Hauts-de-Seine Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 40 logements sociaux sis 15-27 rue Marjolin à Levallois - Délibération
065Garantie communale d'un prêt de 6 millions d'euros à contracter par l'Association Oeuvre du Perpétuel Secours auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre du projet de site unique de l'Hôpital Franco-Britannique de Levallois - Délibération
066Garantie communale d'un prêt passé entre la SA d'HLM LOGIREP et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une opération de construction de 9 logements sociaux sis 21-23 Anatole France à Levallois - Délibération
067Garantie communale d'un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la SA d'HLM LOGIREP pour une opération de construction de 21 logements sociaux situés à l'angle des rues Marius Aufan et Paul Vaillant Couturier à Levallois - Délibération
068Approbation de la liste de contribuables titulaires et suppléants érigée par le Conseil de Territoire Paris Ouest La Défense pour siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs - Délibération
069Demande de subvention auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine pour le fonctionnement général du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois - Année 2017 - Délibération
070Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire - Délibération
071Actualisation des tarifs de la Taxe Locale pour la Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2017 - Délibération
072Actualisation des tarifs de location des salles municipales - Délibération
073Versement de la cotisation annuelle à l'Ordre National des Architectes - Délibération
074Désignation de deux délégués à la Commission locale d'évaluation des charges transférées entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres - Délibération
075Baux d'entretien de la voirie et des espaces verts pour les années 2017 à 2020 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération
076Travaux d'entretien, d'amélioration, de rénovation et de réparation des bâtiments pour la ville et le CCAS pour les années 2017 à 2020 - Autorisation de lancement de la procédure et de signature des marchés - Délibération
077Redevances d'occupation provisoire du domaine public dans le cadre des chantiers de transport et de distribution d'électricité et de gaz - Délibération
078Approbation d'un protocole d'accord relatif aux travaux de réhabilitation de l'immeuble sis 68 (renuméroté 66 bis) rue du Président Wilson - Délibération
079Prise en compte de l'adhésion de l'Etablissement Public Territorial "Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont" et de la Communauté d'agglomération "Communauté Paris-Saclay" pour représenter respectivement les communes de Morangis et Orsay au sein du comité du SIGEIF - Délibération
080Approbation du rapport des représentants de l'assemblée délibérante au conseil d'administration de la SEMARELP relatif à l'exercice 2015 - Délibération
081Approbation du rapport annuel d'activité de la SEMARELP relatif à l'exercice 2015 - Délibération
082ZAC Collange - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
083ZAC Front de Seine - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
084ZAC Gustave Eiffel - Compte-rendu annuel à la Collectivité - Délibération
085Rapports d'observations définitives relatifs à l'examen de la gestion de la SEMARELP, de la SARL SCRIM ILE-DE-FRANCE et de la SARL LEVAPARC - Délibération
086Fixation des jetons de présence des délégués du Conseil municipal au Conseil d'administration de la Société d'Économie Mixte d'Aménagement, de Rénovation et d'Équipement de Levallois-Perret (S.E.M.A.R.E.L.P.) - Délibération
087ZAC Gustave Eiffel - Remise en état du square Valentin - Délibération
088Vente de biens immobiliers sis 80 et 82 rue Danton - Délibération
089Avenant n°1 à la convention de réservation de logements de l'opération sise 51 et 55 rue Marjolin - Autorisation de signature - Délibération
090Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à la société LOGIREP pour la réalisation de 20 logements sociaux sur le terrain sis 21-23 rue Anatole France - Délibération
091Transformation de postes - Délibération
092Création d'emplois saisonniers 2016 - Ajout de deux postes supplémentaires - Délibération
093Fixation des avantages en nature - Délibération
094Conventions de mise à disposition de services entre l'établissement public territorial "Paris Ouest La Défense" et la commune de Levallois - Délibération
095Changement de dénomination d'une voie située sur le territoire communal - Délibération
096Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de Levallois et l'association "Chinois pour tous" - Année scolaire 2016/2017 - Délibération
097Convention pluriannuelle d'objectifs et de mise à disposition de moyens entre la Ville de Levallois et la Société Anonyme Sportive Professionnelle Paris Levallois - Délibération
098Avenant n°1 à la Convention d'occupation de locaux entre la ville de Levallois et l'Association de gestion de l'Ecole Nouvelle Emilie Brandt - Délibération
099Convention d'objectifs et de mise à disposition de moyens avec l'association "Comité de Développement Economique et d'Echanges Internationaux de la ville de Levallois" - Délibération
100Modification des désignations des délégués du Conseil municipal aux Conseils d'administration des collèges Danton, Louis Blériot et du lycée Léonard de Vinci - Délibération
101Concours des Ateliers d'art de L'Escale - Convention de partenariat - Délibération
102Cession de véhicules municipaux - Délibération
103Externalisation de la gestion de la flotte de véhicules ' légers ' - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société TEMSYS ALD AUTOMOTIVE - Délibération
104Externalisation de la gestion de la flotte de véhicules industriels et engins spéciaux - Approbation et autorisation de signature de la convention-cadre avec l'UGAP et du marché subséquent y afférent avec la société SDPV - Délibération
105Prestations de location de véhicules - Approbation et autorisation de signature de la convention-client avec l'UGAP - Délibération